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Concessions de droits sur les pâturages et les bois - Copies et traductions - par François de la Sarraz et Marie fille de feu Seur Girard d'Oron de bonne mémoire. Engagement de ne plus diminuer les pâturages par de nouveaux abergements
Concessions de droits sur les pâturages et les bois - Copies et traductions - par François de la Sarraz et Marie fille de feu Seur Girard d'Oron de bonne mémoire. Engagement de ne plus diminuer les pâturages par de nouveaux abergements
Acquis de pâturages. Pré de Cornaux et Seya de Beaucu
Acquis de pâturages. Pré de Cornaux et Seya de Beaucu
Traduction française des actes Chd E12/009 et Chd E12/06, original de la confirmation de 1420
Traduction française des actes Chd E12/009 et Chd E12/06, original de la confirmation de 1420
Lettre de Yolande de Savoie comme tutrice du duc Philibert, touchant les limites de la Communauté du côté de Blonay à propos des pâturages de Caudon et de Cheissy
Lettre de Yolande de Savoie comme tutrice du duc Philibert, touchant les limites de la Communauté du côté de Blonay à propos des pâturages de Caudon et de Cheissy
Supplique et Mandat du duc de Savoie touchant l'Eglise de Montreux, Plainte conte le "Praeceptor"
Supplique et Mandat du duc de Savoie touchant l'Eglise de Montreux, Plainte conte le "Praeceptor"
Suppliques des Gens de Montreux à Leurs Excellences
Suppliques des Gens de Montreux à Leurs Excellences
Information et témoignages sur cet objet
Information et témoignages sur cet objet
Jouissance des communs, "pasquerages", Prononciations, Statuts.
Jouissance des communs, "pasquerages", Prononciations, Statuts.
Lettres originales de Charles de Savoie, même objet (exemption de péage)
Lettres originales de Charles de Savoie, même objet (exemption de péage)
Concessions et procédure concernant l'arrivage des vins
Concessions et procédure concernant l'arrivage des vins
Règlements touchant la maintenance des chemins publics. Copie et acte original sur parchemin
Règlements touchant la maintenance des chemins publics. Copie et acte original sur parchemin
Quittance de la Giette pour les soldats et les prisonniers
Quittance de la Giette pour les soldats et les prisonniers
Quittances, mandats et certificats de Reconnaissance de l'argent de Guerre (Giette militaire)
Quittances, mandats et certificats de Reconnaissance de l'argent de Guerre (Giette militaire)
Mandat baillival pour le payement de la Giette
Mandat baillival pour le payement de la Giette
Pièces diverses concernant Cheissy, Caudon et les montagnes
Pièces diverses concernant Cheissy, Caudon et les montagnes
Statut souverain touchant les dommages causés par le bétail
Statut souverain touchant les dommages causés par le bétail
Acquis de la montagne de Chauversa
Acquis de la montagne de Chauversa
Deviences de Orgevaux et Lauterret.
Deviences de Orgevaux et Lauterret.
Sentance pour les Communiers contre le Seigneur Baron, touchant le chemin du Basset. Procédure sur le même objet. Contient 1 pièce sur les droits des communiers
Sentance pour les Communiers contre le Seigneur Baron, touchant le chemin du Basset. Procédure sur le même objet. Contient 1 pièce sur les droits des communiers
Arrêt souverain au sujet de la Foire de la St-Bartholomé (de Brent) requête et confirmation
Arrêt souverain au sujet de la Foire de la St-Bartholomé (de Brent) requête et confirmation
Police des habitants
Police des habitants
Inventaires de l'argent militaire par les Baillis. Désignation des pièces et leur valeur en écus de Berne et batz
Inventaires de l'argent militaire par les Baillis. Désignation des pièces et leur valeur en écus de Berne et batz
Suputation (Répartition) de la Solde militaire entre les Communes du Balliage de Vevey
Suputation (Répartition) de la Solde militaire entre les Communes du Balliage de Vevey
Reconnaissance par Etienne de Tavel à la Ville et l'Hôpital d'une maison lui appartenant au Bourg Bottonens
Reconnaissance par Etienne de Tavel à la Ville et l'Hôpital d'une maison lui appartenant au Bourg Bottonens
Police des Pintes et de la Vente du Vin
Police des Pintes et de la Vente du Vin
Procédure avec la Ville de Vevey au sujet de la Police des marchés
Procédure avec la Ville de Vevey au sujet de la Police des marchés
Vente par Pernette Barbier à Théodore des Chenaux et sa femme Ester Martin d'une maison aux Planches
Vente par Pernette Barbier à Théodore des Chenaux et sa femme Ester Martin d'une maison aux Planches
Nicollet Jean-Pierre, armurier de Bugnaux (Rolle)
Nicollet Jean-Pierre, armurier de Bugnaux (Rolle)
Prononciation au sujet de la réparation et de l'entretien du chemin du Basset
Prononciation au sujet de la réparation et de l'entretien du chemin du Basset
Sentence réglant l'alternance des Communes pour les repas offerts à la réception des Ministres
Sentence réglant l'alternance des Communes pour les repas offerts à la réception des Ministres
Vente par Abraham Richardet à Etienne Alric d'une vigne en Crêt Richard
Vente par Abraham Richardet à Etienne Alric d'une vigne en Crêt Richard
Échange entre Claudine Portaz et Jean Fortier au nom de sa femme Jeanne Françoise d'une vigne aux Rives (commune de Cully) contre deux autres au Clos d'Aubonne
Échange entre Claudine Portaz et Jean Fortier au nom de sa femme Jeanne Françoise d'une vigne aux Rives (commune de Cully) contre deux autres au Clos d'Aubonne
Vente par David Philippe Jayet à David Meissonnier d'une vigne en Plan-Dessus
Vente par David Philippe Jayet à David Meissonnier d'une vigne en Plan-Dessus
Vente par Jean Forney à Claude Gilliéron d'une grange au Bourg Bottonens
Vente par Jean Forney à Claude Gilliéron d'une grange au Bourg Bottonens
Procès entre la Communauté du Chatellard et Noble et Genereux Emanuel Bondely au sujet des 4 jurés et des conseillers choisis par le Syndic Jean Pierre Monnet du Chêne
Procès entre la Communauté du Chatellard et Noble et Genereux Emanuel Bondely au sujet des 4 jurés et des conseillers choisis par le Syndic Jean Pierre Monnet du Chêne
Lebere François, de Romayron
Lebere François, de Romayron
Compte de l'argent militaire de la Commune du Chatelard fait par les Baillis et reconnaissance des espèces contenues dans les sacs scellés par eux
Compte de l'argent militaire de la Commune du Chatelard fait par les Baillis et reconnaissance des espèces contenues dans les sacs scellés par eux
Compte de l'argent militaire de la Commune du Chatelard fait par les Baillis et reconnaissance des espèces contenues dans les sacs scellés par eux
Compte de l'argent militaire de la Commune du Chatelard fait par les Baillis et reconnaissance des espèces contenues dans les sacs scellés par eux
Dossier important concernant le Chemin de Jaman et le Pont de l'Hongrin. (y compris Conflits avec ceux de Château d'Oex)
Dossier important concernant le Chemin de Jaman et le Pont de l'Hongrin. (y compris Conflits avec ceux de Château d'Oex)
Mémoire dressé au sujet du fief possédé par les de Joffrey sur une maison possédée par Pierre Louis de Tavel au Bourg Bottonens (anciennement Seignoret)
Mémoire dressé au sujet du fief possédé par les de Joffrey sur une maison possédée par Pierre Louis de Tavel au Bourg Bottonens (anciennement Seignoret)
Vente par Marie Greff à Frederich Dulon d'une maison à Rennaz
Vente par Marie Greff à Frederich Dulon d'une maison à Rennaz
Mémoire par les héritiers de Philippe de Joffrey au Seigneur d'Erlach concernant l'affranchissement de fief d'une maison au Bourg Bottonens
Mémoire par les héritiers de Philippe de Joffrey au Seigneur d'Erlach concernant l'affranchissement de fief d'une maison au Bourg Bottonens
Quittance par le bailli Samuel de Werdt à Louis Gillieron de lauds sur une maison au Bourg Bottonens
Quittance par le bailli Samuel de Werdt à Louis Gillieron de lauds sur une maison au Bourg Bottonens
Instruction pour le Tirage, Accord entre les Communes
Instruction pour le Tirage, Accord entre les Communes
Garde de Chillon, Ordonnances et procédure entre Montreux et Vevey
Garde de Chillon, Ordonnances et procédure entre Montreux et Vevey
Tandon Jean-Louis, de Nîmes
Tandon Jean-Louis, de Nîmes
Vente par Michel Perrin-Depallens à Gabriel Chevalley d'un terrain et immeuble aux Planches
Vente par Michel Perrin-Depallens à Gabriel Chevalley d'un terrain et immeuble aux Planches
Ventes par Abraham Louis Michod à Jean Noé Cossy et Jaques Antoine Corboz d'une vigne en Chenevières
Ventes par Abraham Louis Michod à Jean Noé Cossy et Jaques Antoine Corboz d'une vigne en Chenevières
Réponse de la Commaunauté du Châtelard s/ le même objet et autres pièces du procès
Réponse de la Commaunauté du Châtelard s/ le même objet et autres pièces du procès
Requête de la Métralie de Clarens pour contribution aux chemins au sujet des ravages causés par la Baye
Requête de la Métralie de Clarens pour contribution aux chemins au sujet des ravages causés par la Baye
Vente par Marie Ester Dutour à Louis Gilliand d'une vigne en Chenevières
Vente par Marie Ester Dutour à Louis Gilliand d'une vigne en Chenevières
Rôle des aboutissants et toisage
Rôle des aboutissants et toisage
Signaux, Règlements, et ordonnances pour le Signal de Chernex
Signaux, Règlements, et ordonnances pour le Signal de Chernex
Ordonnances et pièces diverses concernant les Revues militaires
Ordonnances et pièces diverses concernant les Revues militaires
Ordonnances diverses concernant les dragons. Copie 64
Ordonnances diverses concernant les dragons. Copie 64
Vente par Paul Guillaume Parlier à Jean Moïse Durussel d'un jardin avec cabinet derrière l'Aile
Vente par Paul Guillaume Parlier à Jean Moïse Durussel d'un jardin avec cabinet derrière l'Aile
Pierres et sable.
Pierres et sable.
Procès contre le Curial Dufour au sujet de la nomination du Secrétaire du Conseil
Procès contre le Curial Dufour au sujet de la nomination du Secrétaire du Conseil
Ordonnance baillivale touchant les Baties de Clarens (digues). Pièces diverses concernant les digues
Ordonnance baillivale touchant les Baties de Clarens (digues). Pièces diverses concernant les digues
Police de la boucherie de la Paroisse. Règlements, amodiation, etc
Police de la boucherie de la Paroisse. Règlements, amodiation, etc
Dossier de procédure concernant un délit de bois à la Jorettaz
Dossier de procédure concernant un délit de bois à la Jorettaz
Mandats concernant les Registres d'Etat-Civil reconstitués par le Ministre Marindin
Mandats concernant les Registres d'Etat-Civil reconstitués par le Ministre Marindin
Pièces diverses et Procédure concernant : Le commerce des vins avec ceux de Château d'Oex et Gessenay et des particuliers : Procès Justicier Perret
Pièces diverses et Procédure concernant : Le commerce des vins avec ceux de Château d'Oex et Gessenay et des particuliers : Procès Justicier Perret
Dossier de procédure entre la Commune et les sieurs anciens sindic J. F. Vincent, assesseur Jordan et Justicier Francey pour prétentions du Sindic " Pour les perires d'extra qu'il a eu pour remettre en amodiation les Paquiers des montagnes communes, conté les queuves de derbons aux nombres de 8000 environ et autres peines qu'il n'a pas porté en liste " montant de la prétentions 35 écus petits. - 2 ans de Procès
Dossier de procédure entre la Commune et les sieurs anciens sindic J. F. Vincent, assesseur Jordan et Justicier Francey pour prétentions du Sindic " Pour les perires d'extra qu'il a eu pour remettre en amodiation les Paquiers des montagnes communes, conté les queuves de derbons aux nombres de 8000 environ et autres peines qu'il n'a pas porté en liste " montant de la prétentions 35 écus petits. - 2 ans de Procès
Autres délits de bois
Autres délits de bois
Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex
Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex
Police sanitaire du bétail. Ordonnances, règlements, etc
Police sanitaire du bétail. Ordonnances, règlements, etc
Verbal d'inspection et plaintes touchant la construction des ponts s/ la Grande Route
Verbal d'inspection et plaintes touchant la construction des ponts s/ la Grande Route
Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex
Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex
Franchises accordées au Roi du Tir
Franchises accordées au Roi du Tir
Délibérations des Métralies et du Conseil touchant la continuation de Serment pour la conservation et l'augmentation des Bois Banaux
Délibérations des Métralies et du Conseil touchant la continuation de Serment pour la conservation et l'augmentation des Bois Banaux
Pièces diverses touchant la Police des bois, le Serment et les mesures à prendre pour enrayer les dévastations
Pièces diverses touchant la Police des bois, le Serment et les mesures à prendre pour enrayer les dévastations
Réponse du Conseil et pièces diverses se rapportant à cette réclamation
Réponse du Conseil et pièces diverses se rapportant à cette réclamation
Délibération des Métralies, etc. sur ce Règlement
Délibération des Métralies, etc. sur ce Règlement
Rôle des Fusiliers de la Paroisse de Montreux
Rôle des Fusiliers de la Paroisse de Montreux
Pièces concernant le Chemin du Chabloz
Pièces concernant le Chemin du Chabloz
Chancellerie de Berne
Chancellerie de Berne
Passations à Clods. Actes de concessions à divers particuliers
Passations à Clods. Actes de concessions à divers particuliers
Procédure entre François Liaudat et Consorts, touchant la Chemin public dès le bas du marais de Chernex, soit dès la Place d'armes, descendant sur les prés de Palud
Procédure entre François Liaudat et Consorts, touchant la Chemin public dès le bas du marais de Chernex, soit dès la Place d'armes, descendant sur les prés de Palud
Attestation et reconnaissance de bourgeoisies et de mœurs
Attestation et reconnaissance de bourgeoisies et de mœurs
Sentance contre Ch. Jeannot, acquisition non autorisée
Sentance contre Ch. Jeannot, acquisition non autorisée
Police du feu et des cheminées. Rapports et publications
Police du feu et des cheminées. Rapports et publications
Extrait du Manuel Baillival
Extrait du Manuel Baillival
Pièces diverses concernant les chemins et Alpages. Rétablissement, réparations, contributions, etc.
Pièces diverses concernant les chemins et Alpages. Rétablissement, réparations, contributions, etc.
Conflit avec le Baron de Bondeli au sujet de la mise en vente de Paquiers en la Plaigne et en Baret
Conflit avec le Baron de Bondeli au sujet de la mise en vente de Paquiers en la Plaigne et en Baret
Reconnaissances, Arrêts concernant les montagnes des Hongrins. Conflits avec ceux de Château d'Oex
Reconnaissances, Arrêts concernant les montagnes des Hongrins. Conflits avec ceux de Château d'Oex
Procès avec le Curial Dufour. Prétentions pour tabelles cadastrales
Procès avec le Curial Dufour. Prétentions pour tabelles cadastrales
République helvétique
République helvétique
Vente par Louis Joyeux à Jean Samuel et Pierre Jean Daniel Chappuis des vignes en Chenevières
Vente par Louis Joyeux à Jean Samuel et Pierre Jean Daniel Chappuis des vignes en Chenevières
République helvétique
République helvétique
Procès de reconnaissance de paternité réclamée par la citoyenne Françoise Anet de Chailly contre Philippe de Hauteville
Procès de reconnaissance de paternité réclamée par la citoyenne Françoise Anet de Chailly contre Philippe de Hauteville
Procès de reconnaissance de paternité réclamée par la citoyenne Françoise Anet de Chailly contre Philippe de Hauteville
Procès de reconnaissance de paternité réclamée par la citoyenne Françoise Anet de Chailly contre Philippe de Hauteville
Roos Joseph, garçon tonnelier de Reitenbourg
Roos Joseph, garçon tonnelier de Reitenbourg
Vente par George Louis Gilbert du Motier de Lafayette à Marie Henriette Amélie de Golowkin, femme Mestral-Aruffens du Domaine des Uttins à Rolle
Vente par George Louis Gilbert du Motier de Lafayette à Marie Henriette Amélie de Golowkin, femme Mestral-Aruffens du Domaine des Uttins à Rolle
Acte de bourgeoisie de la Commune de Corsier à Paul-Henri Burnat
Acte de bourgeoisie de la Commune de Corsier à Paul-Henri Burnat
Échange entre Susanne Françoise Guex et Louise Elisabeth Blanchoud avec Jean-Louis Bovey et Henry Guyaz de vignes à Hauteville (commune de Saint-Léger) et en Chenevières
Échange entre Susanne Françoise Guex et Louise Elisabeth Blanchoud avec Jean-Louis Bovey et Henry Guyaz de vignes à Hauteville (commune de Saint-Léger) et en Chenevières
Dossier concernant le Partage des Biens de l'Hôpital de Paroisse, Projets et Calculs
Dossier concernant le Partage des Biens de l'Hôpital de Paroisse, Projets et Calculs
Certificat, Attestations, Reconnaissance et Bourgeoisie de divers communes vaudoises et autres pièces d'état-civil
Certificat, Attestations, Reconnaissance et Bourgeoisie de divers communes vaudoises et autres pièces d'état-civil
Certificat, Attestations, Reconnaissance et Bourgeoisie de divers communes vaudoises et autres pièces d'état-civil
Certificat, Attestations, Reconnaissance et Bourgeoisie de divers communes vaudoises et autres pièces d'état-civil
Donation entre vifs par Gabriel Burnat à Pierre Emmanuel Auguste Burnat d'une vigne en la Condémine
Donation entre vifs par Gabriel Burnat à Pierre Emmanuel Auguste Burnat d'une vigne en la Condémine
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