- CH 001228-4 --CHD-G-E-(01)
- SSérie
Fait partie de Montreux - fonds publics
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Dossiers de mise à l'enquête publique non intégrés
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Les dossiers contenus dans cette sous-série ont été écartés de la série originelle des dossiers de mise à l'enquête (MTX-G-e) pour des raisons vraisemblablement d'importance des constructions concernées, voire du fait que certains dossiers aient été ouverts avant la création de la Commune de Montreux.
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Procès-verbaux des délibérations
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Procès-verbaux des délibérations
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Règlements communaux et généraux anciens, arrêtés d'imposition
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Extrait de la recognoissance du Village de Chailly es mains du Commissaire Dumaine (Place du four)
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