Dossier 02 - Franchises, droits seigneuriaux, procédures

Concession et affranchissement des usages. Demandes et pièces de Procédure Concession et Affranchissement de l'Omguelt [Ohmgeld] du Vin

Cote

CH 001228-4 --CHD-E---02

Titre

Franchises, droits seigneuriaux, procédures

Date(s)

  • 1574 - 1797 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

174 pièces

Nom du producteur

(13ème siècle - 1961)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Sources

Note de l'archiviste

MEYSTRE-SCHAEREN, Nicole, mai 2015

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