Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-46-02-zp
Titre
Epuration des eaux et mise en séparatif du quartier "Sus Châtel"
Date(s)
- 1998 - 2002 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, dossier d'enquête publique, plans