Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1859-1959 (Creation)
Level of description
SSFonds
Extent and medium
2.3 ml
Texte
Plans
Context area
Name of creator
Administrative history
L'administration générale ou Greffe municipal a originellement pour tâche principale d'être le secrétariat de la Municipalité et ainsi, d'être au centre de l'organisation administrative communale.
Pendant des décennies, le Greffe municipal était le seul "service" de l'administration et regroupait l'ensemble des documents produits et reçus par la Commune.
Dès le 20ème siècle, de nouveaux services ont été créés au sein de l'administration, qui ont peu à peu repris des tâches du Greffe.
Repository
Archival history
< 2012: dossiers conservés au sous-sol de l'Hôtel de ville du Motty, local d'archives, dans une armoire antifeu.
2012: transfert en septembre dans le nouveau dépôt des Archives communales d'Ecublens, à la Rte du Bois 27.
Immediate source of acquisition or transfer
< 2012: Versement non documenté.
Content and structure area
Scope and content
Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.
Des dossiers concernant des bâtiments publics (JA) ont été intégrés dans ce sous-fonds lors de l'inventaire réalisé en 2004.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Sous-fonds fermé.
Les dossiers de mises à l'enquête des années postérieures à 1945-1950 sont conservés dans le sous-fonds J, qui fait l'objet d'accroissements réguliers.
Des plans d'enquêtes de 1940-1970 ont été versés par le service des travaux en 2023. Ces plans ont été intégrés à ce sous-fonds.
System of arrangement
1976, le répertoire dressé indique l'existence de 3 classeurs dans lesquels sont conservés des plans d'enquête classés par ordre alphabétique et par périodes sous les cotes JB 1 à 4. Les périodes s'étendent de 1918 à 1936, puis "dès 1937" et enfin "dès 1941". Une enveloppe concernant un "Chalet Seydoux" de 1946 complète cet ensemble.
2001, Panorama, cotes attribuées: JB 1 à 3
2004, inventaire interne, cotes attribuées: JB 000001 à JB 000252, adjonction des dossiers selon répertoire 1976 et Panorama JA 1-3, 6-7, 11, 14-18
2018, inventaire externe Vaud archives communales: Jb 0001 à Jb 0219
2020, inventaire AtoM: Jb 0220 à Jb 0252
2023, inventaire AtoM: jb 0253 à xxxxx
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultation soumise à autorisation.
Conditions governing reproduction
Reproduction des plans soumise à autorisation écrite du propriétaire du bâtiment (sauf si bâtiment démoli).
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
<2000, inventaire sommaire
2001, inventaire pour Panorama
2004, inventaire sommaire (Access)
2018, inventaire sommaire Vaud archives communales (AtoM)
2023, inventaire Vaud archives communales (AtoM)
Generated finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Localisation: Ecublens - CSCE - Travée 25
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
Les notices descriptives au niveau des dossiers sont extrêmement sommaires. Les dates sont approximatives (1900-1950), les travaux projetés peu définis et le contenu limité à une localisation par lieu-dit et le propriétaire s'il a été identifié.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
< 2017: création
16.03.2018 / 23.10.2018: révision
20.02.2020: Révisions
10.01.2023: révision
22.08.2023: mise à jour
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
16.03.2018 / 23.10.2018: Friedmann (Delphine)
20.02.2020: Abt (Coralie)
10.01.2023: Pieracci (Aurélie)
22.08.2023: Pieracci (Aurélie)