Cote
Titre
Date(s)
- 2008-2009 (Production)
Niveau de description
SSFonds
Étendue matérielle et support
0.5 cm
Nom du producteur
Histoire administrative
La gestion des affaires liées à l'aménagement du territoire et à la police des constructions a longtemps été l'apanage du Greffe Municipal.
Vers 1960-1961: création d'une commission d'urbanisme, chargée de suivre les questions liées aux constructions et à l'aménagement du territoire.
Jusqu'au début des années 2000, la Municipalité travaillait avec des bureaux extérieurs tandis que l'Administration générale assurait le secrétariat.
En 2005, lors du changement de secrétaire municipal (départ à la retraite de M. Jacques Bertoliatti, reprise du poste par son adjoint M. Philippe Poget), la police des constructions est reprise par M. Gilliéron, engagé au Service des Bâtiments).
En 2008, un collaborateur est engagé pour s'occuper de l'aménagement du territoire (M. Bonzon, remplacé peu après par M. Besson).
En 2012, le Service de l'urbanisme et des constructions est officiellement créé. Il comprend un chef de service (M. Gilliéron), un collaborateur spécialisé (M. Besson) et une secrétaire.
Histoire archivistique
Ce sous-fonds ayant été traité principalement par l'Administration générale, les archives ont été conservées jusqu'en 2008 à Mon Repos (dossiers 1940-nos jours), puis transférées au Centre Technique Communal, Ch. des Esserts 1 en 2008.
En 2012, l'ensemble des documents est transféré aux Archives communales, Centre Socio-Culturel, Rte du Bois 27.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Les dossiers antérieurs à 2008 ont été versés aux Archives sans qu'une procédure particulière ne soit respectée.
Dès 2012, les versements se font par le biais de bordereaux de versement.
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Les dossiers sont évalués lors de leur versement. La plupart des pièces sont conservées à long terme.
Accroissements
Oui. Pas définis.
Mode de classement
Un plan de classement a été mis en place en 2009.
Conditions d’accès
Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.
Conditions de reproduction
Les copies sont en principe autorisées, mais doivent être limitées au maximum et, suivant l’état des documents, on évitera ou refusera les copies. Le scannage des documents doit être privilégié, car il permet la création de copies multiples sans endommager le document original.
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
mars 2008: Inventaire sommaire des plans d'aménagement du territoire réalisé par Friedmann (Delphine)
février 2010: Liste des dossiers sous format excel, réalisé par Friedmann (Delphine)
octobre 2012: Reprise de ces inventaires, mise à jour selon ISAD(G) et mise en ligne d'une partie des notices sur AtoM par Friedmann (Delphine)
2018: Inventaire revu et complété dans le cadre de la révision des inventaires selon ISAD(G) et leur intégration dans AtoM par Pieracci (Aurélie) :
•Inventaire publié: https://inventaires.archivescommunales-vd.ch/
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
30.10.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
30.10.2018: Pieracci (Aurélie)