Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 2008-2009 (Creation)
Level of description
SSFonds
Extent and medium
0.5 cm
Context area
Name of creator
Administrative history
La gestion des affaires liées à l'aménagement du territoire et à la police des constructions a longtemps été l'apanage du Greffe Municipal.
Vers 1960-1961: création d'une commission d'urbanisme, chargée de suivre les questions liées aux constructions et à l'aménagement du territoire.
Jusqu'au début des années 2000, la Municipalité travaillait avec des bureaux extérieurs tandis que l'Administration générale assurait le secrétariat.
En 2005, lors du changement de secrétaire municipal (départ à la retraite de M. Jacques Bertoliatti, reprise du poste par son adjoint M. Philippe Poget), la police des constructions est reprise par M. Gilliéron, engagé au Service des Bâtiments).
En 2008, un collaborateur est engagé pour s'occuper de l'aménagement du territoire (M. Bonzon, remplacé peu après par M. Besson).
En 2012, le Service de l'urbanisme et des constructions est officiellement créé. Il comprend un chef de service (M. Gilliéron), un collaborateur spécialisé (M. Besson) et une secrétaire.
Repository
Archival history
Ce sous-fonds ayant été traité principalement par l'Administration générale, les archives ont été conservées jusqu'en 2008 à Mon Repos (dossiers 1940-nos jours), puis transférées au Centre Technique Communal, Ch. des Esserts 1 en 2008.
En 2012, l'ensemble des documents est transféré aux Archives communales, Centre Socio-Culturel, Rte du Bois 27.
Immediate source of acquisition or transfer
Les dossiers antérieurs à 2008 ont été versés aux Archives sans qu'une procédure particulière ne soit respectée.
Dès 2012, les versements se font par le biais de bordereaux de versement.
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Les dossiers sont évalués lors de leur versement. La plupart des pièces sont conservées à long terme.
Accruals
Oui. Pas définis.
System of arrangement
Un plan de classement a été mis en place en 2009.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.
Conditions governing reproduction
Les copies sont en principe autorisées, mais doivent être limitées au maximum et, suivant l’état des documents, on évitera ou refusera les copies. Le scannage des documents doit être privilégié, car il permet la création de copies multiples sans endommager le document original.
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
mars 2008: Inventaire sommaire des plans d'aménagement du territoire réalisé par Friedmann (Delphine)
février 2010: Liste des dossiers sous format excel, réalisé par Friedmann (Delphine)
octobre 2012: Reprise de ces inventaires, mise à jour selon ISAD(G) et mise en ligne d'une partie des notices sur AtoM par Friedmann (Delphine)
2018: Inventaire revu et complété dans le cadre de la révision des inventaires selon ISAD(G) et leur intégration dans AtoM par Pieracci (Aurélie) :
•Inventaire publié: https://inventaires.archivescommunales-vd.ch/
Generated finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
30.10.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
30.10.2018: Pieracci (Aurélie)