Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Ecublens - Service technique
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
2005-nos jours
History
La gestion des affaires liées à l'aménagement du territoire et à la police des constructions a longtemps été l'apanage du Greffe Municipal.
Vers 1960-1961: création d'une commission d'urbanisme, chargée de suivre les questions liées aux constructions et à l'aménagement du territoire.
Jusqu'au début des années 2000, la Municipalité travaillait avec des bureaux extérieurs tandis que l'Administration générale assurait le secrétariat.
En 2005, lors du changement de secrétaire municipal (départ à la retraite de M. Jacques Bertoliatti, reprise du poste par son adjoint M. Philippe Poget), la police des constructions est reprise par M. Gilliéron, engagé au Service des Bâtiments).
En 2008, un collaborateur est engagé pour s'occuper de l'aménagement du territoire (M. Bonzon, remplacé peu après par M. Besson).
En 2012, le Service de l'urbanisme et des constructions est officiellement créé. Il comprend un chef de service (M. Gilliéron), un collaborateur spécialisé (M. Besson) et une secrétaire.
Places
Le Service de l'Urbanisme et des constructions a ses bureaux au Ch. des Esserts 1, 1024 Ecublens. Les archives définitives de ce service sont conservées aux Archives communales, à la Rte du Bois 27, 1024 Ecublens.
Legal status
Functions, occupations and activities
Le Service de l'Urbanisme et des constructions est responsable des affaires liées à l'aménagement du territoire (plans directeurs, plans d'aménagement partiels, plans de quartier, etc.) au niveau local et s'insérant dans le tissu régional; et de la police des constructions (mises à l'enquête, autorisations, dispenses).
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
General context
1941: Loi cantonale du 05.02.1941 sur la Police des constructions
1943: Modification de la loi du 05.02.1941 sur la Police des constructions
1944: Règlement d'application de la loi du 05.02.1941 sur la Police des constructions.
1945: Décision de l'Etat de Vaud en matière de développement de la région lausannoise. Création de la zone industrielle Bussigny-Venoge, plan d'extension cantonal qui trace un nouvel axe de déveloopement du "Grand Lausanne".
1946: Modifications de la loi cantonale du 05.02.1941 sur la Police des constructions.
1950: Adoption du Plan d'extension cantonal vaudois, région Lavaux
1964: Exposition nationale à Lausanne (du 30.04 au 26.10.1964), avec pour conséquence notamment de grands travaux d'aménagements autoroutiers dans la région.
1968: Adoption du Plan d'extension cantonal PEC 229, qui facilite la mise en valeur des terrains situés sur les communes de Chavannes, Ecublens, Lausanne et St-Sulpice. Peu précis, mais comporte la mention "affectation exclusive de toute la zone à la Cité universitaire vaudoise". Moyennant quelques adaptations ratifiées en 1992, ce plan reste en vigueur aujourd'hui sous le nom de plan d'affectation cantonal PAC 229.
1979: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT (22.06.1979)
1985: Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC 04.12.1985)
1986: Règlement d'application de la loi cantonale du 04.12.1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions RLATC (19.09.1986)
1992: Révision du plan d'affectation cantonal PAC 229
2000: Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire OAT (28.06.2000)
2007: Plan directeur cantonal soumis au Conseil fédéral
Relationships area
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
CH - ACEcublens
Rules and/or conventions used
ISAAR
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
26.09.2012
Language(s)
- Swiss French