Cote
Titre
Date(s)
- 1905-2012 (Accumulation)
Niveau de description
SFonds
Étendue matérielle et support
50 ml
Nom du producteur
Histoire administrative
La gestion des affaires liées à l'aménagement du territoire et à la police des constructions a longtemps été l'apanage du Greffe Municipal.
Vers 1960-1961: création d'une commission d'urbanisme, chargée de suivre les questions liées aux constructions et à l'aménagement du territoire.
Jusqu'au début des années 2000, la Municipalité travaillait avec des bureaux extérieurs tandis que l'Administration générale assurait le secrétariat.
En 2005, lors du changement de secrétaire municipal (départ à la retraite de M. Jacques Bertoliatti, reprise du poste par son adjoint M. Philippe Poget), la police des constructions est reprise par M. Gilliéron, engagé au Service des Bâtiments).
En 2008, un collaborateur est engagé pour s'occuper de l'aménagement du territoire (M. Bonzon, remplacé peu après par M. Besson).
En 2012, le Service de l'urbanisme et des constructions est officiellement créé. Il comprend un chef de service (M. Gilliéron), un collaborateur spécialisé (M. Besson) et une secrétaire.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
2001: versements réguliers effectués par le service. Les Archives inventorient alors les dossiers aussi rapidement que possible afin de permettre leur mise à disposition. Aucun bordereau de versement n'a été fait entre 2001 et 2012, du fait que les dossiers ont été inventoriés au fur et à mesure de leur versement.
2012: chaque versement fait l'objet d'un bordereau de versement.
Portée et contenu
Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.
1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).
1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).
1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.
1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Un n° d'enquête est donné par le service lors de l'ouverture du dossier, soit de façon chronologique.
Conditions d’accès
Consultation soumise à autorisation.
Conditions de reproduction
Reproduction des plans soumise à autorisation écrite du propriétaire du bâtiment (sauf si bâtiment démoli).
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
1976: Répertoire dressé par l'administration
2004: Liste sommaire des dossiers, avec le nom du propriétaire, le lieu-dit et l'objet de la construction (fichiers xls ou access).
2012: Inventaire sommaire, adapté à la norme internationale de description ISAD(G)
2018: mise à jour et transfert progressif sur AtoM (plateforme publique)
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
1995 : la centrale cantonale des autorisations (CAMAC) conserve les dossiers d'enquête qui lui sont soumis. Ces dossiers ne contiennent toutefois pas l'ensemble des pièces conservées dans les dossiers communaux.
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2015: création (?)
16.03.2018: révision
10.01.2023: révision
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)
10.01.2023: Pieracci (Aurélie)