Ecublens - Police communale

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ecublens - Police communale

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1842-2007

Historique

En 1842, trois messeillers sont engagés par la Municipalité. Ils sont chargés de percevoir les finances provenant des frais de tauperie et messeillerie des propriétaires forins, de la surveillance des cabarets, de faire "dissiper les attroupements dans les rues, lors qu'il y aura lieu de compromettre la tranquillité publique".

En 1859, on note la présence de «messeillers» ainsi que d’un gendarme. Les premiers avaient pour mission principalement la «garde des récoltes et des pâturages». Au début du 20ème siècle, des gendarmes chargés du maintien de l’ordre public étaient nommés par la commune. Le Conseil général refusa en 1902 d’envisager une collaboration avec les gendarmes de Renens. En 1861 un agent de police pour les cafés est engagé.

Dès 1923, un "agent de police permanent" est nommé. Ses fonctions sont variées : Agent de police (surveillance des établissements publics, dénonciation des contraventions aux lois et aux règlements de Police, surveillance des forêts, surveillance des personnes suspectes et des vagabonds, surveillance des mesures de précaution contre l’incendie, responsabilité de donner l’alarme en cas d’incendie, préparation des corbillards, conduite des cortèges mortuaires); Huissier (service de propreté, entretien et chauffage de la salle de Municipalité, convocation des membres de la Municipalité aux séances, remise de communications officielles et des décisions municipales, affichage des lois et arrêtés fédéraux et cantonaux, des décisions municipales et des actes d’Etat-civil, remise aux établissements publics des pièces à afficher, criée aux mises communales, convocation des membres du conseil communal et de la commission scolaire); Contrôle des habitants et bureaux des étrangers; Préposé à l’électricité; Service d’Eglise; Préposé aux assurances (dès 1951, il est également préposé à l’office communal de placement) et Inspecteur des viandes.

Le règlement communal de police de 1935 nous indique que l'agent de police est en charge de la signalisation routière, de la circulation et du stationnement. Par la suite, la police municipale suit également les projets d'aménagements routiers aux côtés du service des travaux.

En 1923, Fivaz (César) est engagé au poste d'agent de police permanent. Il est remplacé en novembre 1931 par Rieben (André) qui occupe la fonction jusqu'en 1959. Perret (Marc) lui succède. Au vu de l'augmentation rapide de la population, un second poste d'agent est créé en 1962. Il est occupé par Pointet (Armand). Rochat (Charles) est nommé commissaire de police en 1969 et en janvier 1988, il cède sa place à Morend (Daniel-André) qui dirige le service jusqu'en 1993. En 1994 Tréboux (Pascal) lui succède. En 2007, le service compte 16 employés ainsi que 6 patrouilleurs scolaires.

En 2008, La Police communale d’Ecublens est intégrée dans la POL (Police de l’Ouest Lausannois) qui regroupe les 8 communes du District de l’Ouest lausannois, soit Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, St-Sulpice et Villars-Ste-Croix. La direction de la POL se situe à Renens dans un premier temps. Elle déménage à Prilly en 2013. Deux postes de police de base sont sont situés à Renens et à Ecublens (ouverts du lundi au vendredi). Des points d’appui, aux heures d’ouverture réduites se trouvent Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier et St-Sulpice.

Le personnel du service de police communal change alors d'employeur et est transféré à l'association de communes pour la sécurité dans l'Ouest lausannois (Polouest). Le capitaine Tréboud (Pascal), ancien commissaire et chef du service de police occupe dès lors la fonction de répondant communal au sein de cette nouvelle organisation.

Lieux

Après avoir occupé un bâtiment au chemin du Villars, la police municipale d'Ecublens est située à la place du Motty n°4 jusqu'en 2007. Depuis 2008, la Police communale d’Ecublens est intégrée dans la POL (Police de l’Ouest Lausannois) dont la direction se trouve à Renens puis, dès 2013, à Prilly (route des Flumeaux 41). Un poste de base ouvert du lundi au vendredi se situe à Ecublens à la route du Bois 2.

Statut légal

Fonctions et activités

  • Protection des personnes et des biens
  • Circulation
  • Signalisation routière
  • Police du commerce
  • Police sanitaire
  • Inhumations
  • Objets trouvés
  • Eclairage public
  • Voirie

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

CH - Ecublens - Police communale

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAAR CPF

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

27.06.2017: Création et mise en ligne sur AtoM
10.12.2019: ajout

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

FD 1 Mises, inventaires, conditions, soumissions (1794-1865)
A-(01)-L-01-005 Règlements et cahiers de charges des employés communaux (1920-1959)
Rapports de gestion

Notes de maintenance

27.06.2017: Pieracci (Aurélie)
10.12.2019: Pieracci (Aurélie)

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés