Collectivité

Ecublens - Autorités communales

1799-nos jours

10 mai 1799: Constitution de la première municipalité. Celle-ci a probablement eu fonction d'autorité législative et exécutive pendant une quinzaine d'années: le Conseil général a vraisemblablement été constitué en 1816 (date du premier procès-verbal d'une assemblée du Conseil général).

Le 21 novembre 1909, un Conseil communal comportant 45 membre est élu.

Longtemps composée de 5 membres, la Municipalité est actuellement constituée de 7 élu/es.

Syndics d'Ecublens:

1848-1857: Musy (Louis)
1858-1859: Ducret (Henri)
1860-1861: Clerc (Louis)
1862-1865: Masson (Auguste)
1866: Clerc (Paul)
1867-1872: Ducret (Samuel)
1873-1882: Masson (Henri)
1883-1886: Musy (Louis)
1887-1893: Clerc (Victor)
1894-1896: Massson (Eugène)
1896-1911: Masson (Henri)
1912-1916: Bonzon (Adrien)
1916-1918: Masson (Adrien)
1918-1933: Ducret (Elie)
1934-1949: Ducret (François)
1950-1969: Jaquenoud (Adrien)
1970-1981: Teuscher (Pierre)
1982-1993: Masson (Jacques)
1994-1997: Bonzon (André)

Ecublens (VD)

La "commune vaudoise" est une collectivité publique dotée de la personnalité juridique. Elle est formé d'un territoire clairement défini, qui correspond à une ville, à un village, à une localité ou à un groupe de villages ou de localités, avec des surfaces adjacentes d'une taille très variable. Autorités législative (Conseil général puis conseil communal dès 1885) et exécutive (Municipalité). L'existence et le territoire de la commune sont garantis par la Constitution vaudoise et par la Constitution fédérale. Une commune de plus de 10'000 habitants est qualifiée de ville.
Du point de vue politique, chaque commune est gouvernée par un organe exécutif (Municipalité). Le "président" est le syndic, les autres membres sont des conseillers municipaux.
Il existe dans chaque commune un organe délibérant (législatif): le conseil communal ou conseil général selon la taille de la commune. Le conseil communal est élu par les citoyens de la commune.

Compétences exclusives du conseil général/communal sont exclusivement et exhaustivement les suivantes:
–le contrôle de la gestion;
–le projet de budget et les comptes;
–les propositions de dépenses extra-budgétaires;
–le projet d’arrêté d’imposition;
–l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers; cela inclut la constitution d’une servitude personnelle. Le Conseil peut accorder à la Municipalité l’autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions en fixant une limite;
–la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales. Le Conseil peut accorder une autorisation générale, une telle autorisation générale étant exclue pour les tiers, personnes morales de droit privé ou de droit public.
–l’autorisation d’emprunter. Le Conseil peut laisser dans les attributions de la Municipalité le choix du moment ainsi que la détermination des modalités de l’emprunt;
–l’autorisation de plaider, sous réserve d’autorisations générales qui peuvent être accordées à la Municipalité;
–le statut des fonctionnaires communaux et la base de leur rémunération;
–les placements (achats, ventes, remplois) de valeurs mobilières qui ne sont pas de la compétence de la Municipalité;
–l’acceptation de legs et de donations (sauf s’ils ne sont affectés d’aucune condition ou charge), ainsi que l’acceptation de successions, lesquelles doivent au préalable avoir été soumises au bénéfice d’inventaire;
–les reconstructions d’immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de bâtiments;
–l’adoption des règlements, sous réserve de ceux que le Conseil a laissés dans la compétence de la Municipalité;
–la fixation des indemnités du syndic et des membres de la Municipalité, des membres du Conseil, du président et du secrétaire du Conseil et, le cas échéant, de l’huissier;
–l’adoption de conventions portant ententes intercommunales;
–l’adoption des statuts d’associations de communes; la modification de ces statuts si elle porte sur un point essentiel (buts principaux ou tâches principales de l’association, règles de représentation des communes au sein des organes de l’association, augmentation du capital de dotation, mode de répartition des charges, élévation du plafond des emprunts d’investissement);
–la dissolution des associations de communes, des fédérations de communes et des agglomérations;
–l’autorisation en matière de cautionnements ou d’autres formes de garantie;
–la décision de soumettre au corps électoral le rattachement de la commune à un autre district;
–la décision d’accorder la bourgeoisie d’honneur;
–l’adoption de conventions de fusion de communes;
–l’autorisation à la Municipalité d’exercer l’action en contestation de la reconnaissance en paternité;
–l’autorisation à la Municipalité de signer une procuration à un mandataire chargé de représenter la commune dans une procédure civile;
–la constitution des associations à créer pour les parcs d’importance nationale, l’adoption de la charte et du programme de gestion et les préavis sur le budget et les comptes de l’association;
–l’autorisation à la Municipalité de requérir la révision des estimations fiscales de biens immobiliers;
–l’adoption de règlements sur la perception de taxes de séjour communales ou de taxes spéciales;
–l’adoption des plans directeurs régionaux et communaux ainsi que les plans directeurs localisés;
–l’adoption des plans d’affectations communaux et les décisions sur les oppositions formées dans ce cadre;
–l’approbation des concessions de distribution de l’eau à un particulier sur le territoire communal;
–l’adoption des plans d’affectation, des changements d’affectation et des désaffectations en matière de routes communales.

Compétences de la municipalité:
En vertu de sa «compétence générale résiduelle», la liste des compétences de la Municipalité est très longue. En très résumé ces attributions portent spécialement sur:
–l’administration des services publics, y compris celle des services industriels;
–l’administration des biens communaux, l’administration du domaine public et des biens affectés aux services publics;
–la nomination des fonctionnaires et employés de la commune, la fixation de leur traitement et l’exercice du pouvoir disciplinaire;
–les tâches qui leur sont directement attribuées par la législation cantonale.

• Aide-mémoire pour les municipalités vaudoises, juillet 2011.
• "Ecublens raconte!, Groupe des Archives d'Ecublens, 1998, p.24"

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09.06.2020: Modification

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