Section A - Ecublens - Fonds officiels

Ha - inventaire sommaire 1 (1918-1999) Routes, places, ponts et parcs (1950-nos jours) Fonds administratifs Vieilles pierres du pays de Vaud Registre des titres et actes en faveur d'Ecublens (1386-1806)
Original Digital object not accessible

Identity area

Reference code

CH 001662-8 A

Title

Ecublens - Fonds officiels

Date(s)

  • 1386-2022 (Creation)

Level of description

Section

Extent and medium

xxx ml

Context area

Name of creator

(1798-nos jours)

Administrative history

Archival history

< 2012: Les archives définitives sont conservées dans l'Hôtel de Ville du Motty, mais il y en a en fait dans tous les principaux bâtiments publics communaux.
2012: Suite à la construction du Centre socioculturel d'Ecublens (CSCE), dans lequel est intégré un grand dépôt d'archives, avec bureau - salle de lecture attenante, les Archives définitives sont réunies dans ce nouveau dépôt. Seules les archives intermédiaires sont conservées dans les autres bâtiments communaux.

Immediate source of acquisition or transfer

Avant 2000: une grande partie des archives antérieures à 1970 ont été collectées et placées aux Archives sans trace de versement.
Depuis 2001: les versements d'archives par les services producteurs sont identifiés et font l'objet d'un "bordereau de versement".

Content and structure area

Scope and content

Le fonds administratif est constitué d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.

•"Fonds classement ACV": ce fonds est constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.

Appraisal, destruction and scheduling

L'évaluation des fonds est effectuée au terme de la durée d'utilité des dossiers produits par l'administration communale.
Les critères d'évaluation sur lesquels se basent les Archives communales sont basés sur les recommandations des Archives cantonales vaudoises.

Source: https://www.vd.ch/themes/territoire/communes/guide-de-gestion-des-archives-communales/organiser/#c190147

Accruals

Les fonds administratifs alimentent encore à ce jour le "Fonds classement ACV".

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Conditions governing reproduction

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

1976: Répertoire

2001: Inventaire réalisé dans le cadre du projet "Panorama" des Archives cantonales vaudoises (www.panorama.vd.ch)

2002-2011: Inventaires réalisés progressivement à l'interne de l'administration (fichiers xls)

2012-actuel: Réunion et révision des inventaires selon ISAD(G) et intégration dans AtoM (https://vaud.archivescommunales.ch)

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Existence and location of originals

Localisation:
Ecublens - CSCE

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Alternative identifier(s)

Access points

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Description identifier

Institution identifier

CH - ACEcublens

Rules and/or conventions used

ISAD(G)

Status

Revised

Level of detail

Dates of creation revision deletion

2012: Création et mise en ligne sur AtoM
07.03.2018: Révision
14.03.2019: Modification
16.01.2020: Modification

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

2012-2018: Friedmann (Delphine)
14.03.2019: Pieracci (Aurélie)
16.01.2020: Pieracci (Aurélie)

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