Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-31-01-x
Titre
Droits de superficie et locations diverses
Date(s)
- 1973 - 1988 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.25.k.4
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, contrats de location