Dossier (CN 936/20-23) - Coopérative de la Plage d'Yverdon, Faillite 2011-2013

Cote

001698-0 Privé-005-(CN 936/20-23)

Titre

Coopérative de la Plage d'Yverdon, Faillite 2011-2013

Date(s)

  • 2011 - 2013 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Feuillets

Nom du producteur

(2000 - 2012)

Histoire administrative

Le but de la Coopérative est de soutenir financièrement l'exploitation du café restaurant La Plage.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versement n° 192, Versement privé du 7 juin 2013

Portée et contenu

Documents de liquidation de la coopérative :

  • 936/20 Tribunal d'Arrondissement : début de procédure de faillite (2011-2013)
  • 936/21 Correspondances Heiz - liquidateur de la Plage S.A. (2012)
  • 936/22 Office des faillites : correspondances et fin de procédure (2013)
  • 936/23 : états comptables de fin d'activité (2012)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 11 et art. 12
Délai de protection ordinaire de 30 ans à partir de la clôture du dossier (art.11)
Délai prolongé en cas de données sensibles dans le dossier (art.12)

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

S 31, Ha 13/9

Descriptions associées

Note

État de conservation: bon

Identifiant(s) alternatif(s)

N° de la fiche FileMaker

6857

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés