Cote
CH 001767-X A-1-ROUGE-ROUGE F-Rouge F-015
Titre
Contraventions pour bois coupés dans les bois communaux
Date(s)
- 1802 - 1803 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contraventions
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Microfilm bobine 28