Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
Titre
Conseil général, puis Conseil communal
Date(s)
- 1968 - 1989 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux, préavis
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Premier procès-verbal dactylographié le 21 décembre 1981. Conseil Communal dès le 18 décembre 1985