Cote
CH 002030-6 A-(3)-(1)-10-01-01
Titre
Conseil communal et élections
Date(s)
- 1985 - 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis municipaux, rapports de commission, procès-verbaux, extraits de procès-verbaux, fiches de dépouillement, listes des membres des commissions