Pièce 02 - Concession réciproque entre les communiers de Prilly et ceux de Renens concernant un droit de pâture

Original Document numérique not accessible

Cote

CH 001660-3 A-(0) AHP-02

Titre

Concession réciproque entre les communiers de Prilly et ceux de Renens concernant un droit de pâture

Date(s)

  • 1633 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Concession concernant un droit de pâture du bétail "en leur fin delà l'eau de Broye etc" pour les communiers de Prilly et "en leur fin delà Mottay etc" pour les communiers de Renens.
Ce document est signé par Girardet (Bernard). Copie faite le 09.03.1698 sur un vidimus du 15.12.1685.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 2
2001, Inventaire "Panorama": P 02.
2002, Inventaire interne: AHP 02.

Conditions d’accès

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Conditions de reproduction

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Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Document en mauvais état, taches et trous.

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

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