Pièce 061 - Concession et affranchissement des usages. Demandes et pièces de Procédure

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Cote

CH 001228-4 --CHD-E---02-061

Titre

Concession et affranchissement des usages. Demandes et pièces de Procédure

Date(s)

  • 1670 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document

Nom du producteur

(13ème siècle - 1961)

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

voir Chd E02/056 à Chd E02/065

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

MEYSTRE-SCHAEREN, Nicole, mai 2015

Note de l'archiviste

MEYSTRE-SCHAEREN Nicole, juin 2018 (révision)

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