Centre communal "Le Perron" : café-restaurant "L’Esplanade" (Conchita POUSAZ)

Cote

CH 002030-6 A-(3)-(3)-35-01-01-01

Titre

Date(s)

1995 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Nom du producteur

Eysins - Commune

Dépôt

Eysins - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance, bail à loyer pour locaux commerciaux, contrat de prêt et reconnaissance de dette, factures, procès-verbaux, réquisition de poursuite, recoure de Conchita POUSAZ contre la décision de la Police cantonale du Commerce du 28 avril 1995 (fermeture immédiate)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

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