Cote
Titre
Date(s)
- 1841-1843 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 = 2.5 x 69.5 x51 cm
2 = 2.5 x 29.5 x 44.5 cm
2 Registres reliés
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Registre des plans cadastraux:
2004: découverte, par hasard, du registre des plans cadastraux dans la pièce située au sommet de la tour du Château (pièce dite "Local des mouches"). Le registre se trouvait dans une boîte en bois, sous du mobilier (débarras).
Registre des propriétaires ou "Cadastre de Prilly"
<2000: versé aux Archives communales, non documenté.
Portée et contenu
- Plans du territoire de la Commune de Prilly, dressés par le Commissaire arpenteur Forestier en 1841. Folios 1 à 15.
- Liste des propriétaires et de leurs propriétés à Prilly.
En tête du registre contenant la liste des propriétaires est collée une lettre:
"Prilly, le 9 août 1842 -
La Municipalité s'est assemblée à la requisition de Monsieur le Commissaire arpenteur Forestier qui a levé les plans de la Commune de Prilly à l'effet de procéder à la classification des immeubles de la commune. Le dit arpenteur expose les plans au nombre de 15 ainsi que le résumé de l'ancien cadastre de la Commune. S'occupent de la tâche la Municipalité a classé les fonds de la magnière suivante avec les prix proportionnens qu'elle fixe pour chacune:
les Jardins 2. classe, la 1ere avec un prix de £ 2250 la pose, et la seconde à £ 1750.
Les vignes en une seule classe qui aura l'ancien prix moyen augmenté du 5%.
Les prés 3 classes: Prix de la 1re £ 2500, 2ème £ 1500, 3me £1200.
Champs 3 classes: Prix de la 1re £ 800, 2ème £ 700, 3me £500.
Bois une classe qui conservera l'ancien prix moyen augmenté de 5%.
Ainsi fait en Municipalité le dit jour,
Pour la Municipalité, le syndic Muller (B.) / Secrétaire Girardet (Louis)."
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
<2000: Le registre des plans portait l'ancienne cote d'archives Ga 26, tandis que le registre des propriétaires portait la cote d'archives Ga 2.
2015: réunion des deux registres sous l'identifiant Ga 0002 (a et b), du fait qu'ils constituent une même affaire.
Conditions d’accès
Accès limité en raison de l'état des registres.
Conditions de reproduction
Reproduction en principe exclue en raison de l'état des registres.
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
2001: inventaire "Panorama" (www.panorama.vd.ch)
2002 et 2004: inventaire interne.
2015: inventaire AtoM interne
2019: diffusion sur la plateforme Vaud.archivescommunales.ch
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
24.03.2015: production
21.01.2019: révision
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)