Dossier 0002 - Cadastre de Prilly (1841-1843) et plan du territoire de la Commune de Prilly

Cote

CH 001660-3 A-(1)-G-a-(01)-0002

Titre

Cadastre de Prilly (1841-1843) et plan du territoire de la Commune de Prilly

Date(s)

  • 1841-1843 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 = 2.5 x 69.5 x51 cm
2 = 2.5 x 29.5 x 44.5 cm
2 Registres reliés

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Registre des plans cadastraux:
2004: découverte, par hasard, du registre des plans cadastraux dans la pièce située au sommet de la tour du Château (pièce dite "Local des mouches"). Le registre se trouvait dans une boîte en bois, sous du mobilier (débarras).

Registre des propriétaires ou "Cadastre de Prilly"
<2000: versé aux Archives communales, non documenté.

Portée et contenu

  1. Plans du territoire de la Commune de Prilly, dressés par le Commissaire arpenteur Forestier en 1841. Folios 1 à 15.
  2. Liste des propriétaires et de leurs propriétés à Prilly.

En tête du registre contenant la liste des propriétaires est collée une lettre:
"Prilly, le 9 août 1842 -
La Municipalité s'est assemblée à la requisition de Monsieur le Commissaire arpenteur Forestier qui a levé les plans de la Commune de Prilly à l'effet de procéder à la classification des immeubles de la commune. Le dit arpenteur expose les plans au nombre de 15 ainsi que le résumé de l'ancien cadastre de la Commune. S'occupent de la tâche la Municipalité a classé les fonds de la magnière suivante avec les prix proportionnens qu'elle fixe pour chacune:
les Jardins 2. classe, la 1ere avec un prix de £ 2250 la pose, et la seconde à £ 1750.
Les vignes en une seule classe qui aura l'ancien prix moyen augmenté du 5%.
Les prés 3 classes: Prix de la 1re £ 2500, 2ème £ 1500, 3me £1200.
Champs 3 classes: Prix de la 1re £ 800, 2ème £ 700, 3me £500.
Bois une classe qui conservera l'ancien prix moyen augmenté de 5%.
Ainsi fait en Municipalité le dit jour,
Pour la Municipalité, le syndic Muller (B.) / Secrétaire Girardet (Louis)."

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

<2000: Le registre des plans portait l'ancienne cote d'archives Ga 26, tandis que le registre des propriétaires portait la cote d'archives Ga 2.
2015: réunion des deux registres sous l'identifiant Ga 0002 (a et b), du fait qu'ils constituent une même affaire.

Conditions d’accès

Accès limité en raison de l'état des registres.

Conditions de reproduction

Reproduction en principe exclue en raison de l'état des registres.

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

2001: inventaire "Panorama" (www.panorama.vd.ch)
2002 et 2004: inventaire interne.
2015: inventaire AtoM interne
2019: diffusion sur la plateforme Vaud.archivescommunales.ch

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

24.03.2015: production
21.01.2019: révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés