Cote
Titre
Date(s)
- 1978-1982 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
10 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)
De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.
Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)
En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.
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Unités de description associées
Note de publication
- https://www.vd.ch
- https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/histoire/
- Ecublens raconte, 1998, p. 45-46
Note
Repères historique au sujet de l'élection du Grand Conseil (www.vd.ch):
Le nom de Grand Conseil paraît pour la première fois, en matière cantonale, dans le projet de constitution rédigé en 1801 par la Diète cantonale, en exécution de la Constitution helvétique connue sous le nom de projet de la Malmaison. Le Grand Conseil devait être élu par les assemblées de district, à raison d'un député pour 5'000 âmes. On y adjoignait, en outre, les membres du Petit Conseil et les députés à la Diète helvétique.
En août 1802, dans un second projet de Constitution cantonale, élaboré ensuite de la Constitution des Notables, on retrouve un Conseil de canton, élu aussi par le corps électoral de district, à raison d'un député pour 5'000 âmes, et auquel se joignaient les députés à la Diète helvétique.
Durant la période de l'Acte de médiation (19 février 1803), le Grand Conseil se composait d'un nombre fixe de 180 députés, élus directement par le peuple ou désignés par le sort, ceci pour une durée de 12 ans.
Chaque cercle nommait, en son sein, un député âgé de 30 ans au moins (en raison de sa population, Lausanne en nommait 3); chaque cercle désignait ensuite en dehors du cercle :
•trois candidats, âgés de 25 ans au moins, propriétaires ou usufruitiers d'un immeuble d'une valeur minimale de 20'000 francs, ou créanciers hypothécaires de cette valeur, puis
•deux candidats, âgés de 50 ans, propriétaires ou usufruitiers d'un immeuble de 4'000 francs, ou créanciers hypothécaires de cette valeur.
Députés et candidats étaient soumis à réélection tous les 5 ans. Etaient députés à vie, les candidats de la première catégorie, à condition d'être présentés par 15 cercles, et ceux de la seconde, si 30 cercles les soutenaient.
Jusqu'au 31 décembre 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.
Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)
En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
19.11.2019: Création et publication sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
19.11.2019: Pieracci (Aurélie)