Cote
CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
Titre
Assainissement des eaux claires et usées, extension du réseau d’eau avec défense incendie au lieu-dit "Sur Pensaz", parcelles no 121, 125 et 201
Date(s)
- 2002 - 2003 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, récapitulation du devis, préavis, extrait de procès-verbal, procès-verbaux de chantier, plans