Corporate body

ASIGOS

• Association intercommunale pour la construction, la gestion des bâtiments et l'organisation de l'environnement scolaire de l'arrondissement scolaire de Prilly

2002-2016

Sous l’empire de la Loi scolaire de 1984, en vigueur depuis 1986, les Communes de Bournens, Boussens,
Cheseaux-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Prilly, Romanel-sur-Lausanne et Sullens ont constitué une
entente intercommunale, gérée par les Municipaux des écoles desdites communes, afin de mettre en
commun les ressources nécessitées par la voie baccalauréat; les élèves concernés ont été scolarisés dans
l’établissement secondaire de Prilly, qui existait depuis 1974.
Cette structure a fonctionné jusqu’en 2002, date à laquelle les sept communes ont décidé de la remplacer
par une association intercommunale, plus démocratique parce que comportant, outre le Comité de
direction, toujours formé des Municipaux en charge du domaine scolaire, un Conseil intercommunal
composé de Conseillers communaux, élus suivant une proportion atténuée (en faveur des plus petites
communes) de la population des collectivités membres; elles se trouvaient en outre à la veille de gros
travaux d’extension des locaux d’enseignement, commandés par l’évolution démographique, et la nouvelle
structure était plus adéquate pour décider, cofinancer et suivre cette phase de construction, puis, à terme,
pour en acquérir la propriété.

L’ASIGOS a son siège à Prilly.

Personnalité morale de droit public (suite à l'approbation des statuts par le Conseil d'Etat).

L'ASIGOS a pour but la mise à disposition et la gestion des bâtiments scolaires secondaires de l'ensemble de l'arrondissement scolaire de Prilly nécessaires à l'enseignement conformément aux art. 109 et suivants de la loi scolaire du 12 juin 1984 (LScol) et de ses règlements d'application ainsi que l'organisation et la gestion des tâches scolaires à charge des communes, mentionnées à l'art. 114 LScol liées à ces bâtiments, y compris les frais de transport et de réfectoire scolaire.
L'ASIGOS veille à ce que l'arrondissement soit pourvu de locaux scolaires en suffisance. Elle acquiert, loue ou construit les immeubles nécessaires à l'accomplissement de son but.
En principe, les communes membres de l'ASIGOS mettent disposition les terrains nécessaires à l'accomplissement de ses tâches sous forme de droit de superficie.

Statuts de l'ASIGOS (2003).
Prilly - Préavis n°2016-23 concernant l'acceptation de la sortie, au 31.12.2016, des Communes de la Chamberonne "Bournens, Boussens, Cheseaux-sur-Lausanne et Sullens" de l'Association intercommunale pour la construction, la gestion des bâtiments et l'organisation de l'environnement scolaire de l'arrondissement secondaire de Prilly (ASIGOS).

Création en 1986 du Conseil exécutif de l'arrondissement scolaire de Prilly.

Dès 2003, création de l'ASIGOS, dont les organes sont:
a) le Conseil intercommunal (CI);
b) le Comité de direction (CODIR);
c) la Commission de gestion et de finance (COGEF).
Les membres de ces organes sont des électeurs des communes membres de l’ASIGOS.
Le Conseil intercommunal élit chaque année (période du 1er juillet au 30 juin) en son sein :
 un président;
 un vice-président;
 deux scrutateurs et deux suppléants.
Le bureau du Conseil est composé du président, du vice-président et des scrutateurs.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Le Conseil intercommunal nomme, pour la durée de la législature, son secrétaire, lequel
peut être choisi en dehors du Conseil. Il est assermenté et rééligible.

CH - ACPrilly

ISAAR CPF

05.07.2017

Friedmann (Delphine)