Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1986-2016 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Context area
Name of creator
Administrative history
Sous l’empire de la Loi scolaire de 1984, en vigueur depuis 1986, les Communes de Bournens, Boussens,
Cheseaux-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Prilly, Romanel-sur-Lausanne et Sullens ont constitué une
entente intercommunale, gérée par les Municipaux des écoles desdites communes, afin de mettre en
commun les ressources nécessitées par la voie baccalauréat; les élèves concernés ont été scolarisés dans
l’établissement secondaire de Prilly, qui existait depuis 1974.
Cette structure a fonctionné jusqu’en 2002, date à laquelle les sept communes ont décidé de la remplacer
par une association intercommunale, plus démocratique parce que comportant, outre le Comité de
direction, toujours formé des Municipaux en charge du domaine scolaire, un Conseil intercommunal
composé de Conseillers communaux, élus suivant une proportion atténuée (en faveur des plus petites
communes) de la population des collectivités membres; elles se trouvaient en outre à la veille de gros
travaux d’extension des locaux d’enseignement, commandés par l’évolution démographique, et la nouvelle
structure était plus adéquate pour décider, cofinancer et suivre cette phase de construction, puis, à terme,
pour en acquérir la propriété.
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
2017: Versement effectué par Mme Carnevale (Eliane), secrétaire de l'ASIGOS, le 5 juillet. Bordereau de versement 2017-02.
Content and structure area
Scope and content
Fonds contenant les documents suivants:
- Statuts de l'ASIGOS
- Conseil exécutif: PV
- SPPIC: PV
- Comité de direction: PV, correspondance, emprunts, travaux, divers.
Comptes, rapports de gestion, budgets / Préavis / Rapports de fiduciaire
Appraisal, destruction and scheduling
Conservation sans limite de durée.
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Soumis au délai de protection 30 ans.
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
2017, inventaire interne
2018, mise en ligne sur Vaud Archives communales
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
CH - Prilly - ASIGOS
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
2017: création en juillet
18.10.2018: révision et transfert sur Vaud Archives communales
Language(s)
- French
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)