Fonds 004 - ASIGOS - Association intercommunale pour la construction, la gestion des bâtiments et l'organisation de l'environnement scolaire de l'arrondissement scolaire de Prilly

Identity area

Reference code

CH 001660-3 I-004

Title

ASIGOS - Association intercommunale pour la construction, la gestion des bâtiments et l'organisation de l'environnement scolaire de l'arrondissement scolaire de Prilly

Date(s)

  • 1986-2016 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Context area

Name of creator

(2002-2016)

Administrative history

Sous l’empire de la Loi scolaire de 1984, en vigueur depuis 1986, les Communes de Bournens, Boussens,
Cheseaux-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Prilly, Romanel-sur-Lausanne et Sullens ont constitué une
entente intercommunale, gérée par les Municipaux des écoles desdites communes, afin de mettre en
commun les ressources nécessitées par la voie baccalauréat; les élèves concernés ont été scolarisés dans
l’établissement secondaire de Prilly, qui existait depuis 1974.
Cette structure a fonctionné jusqu’en 2002, date à laquelle les sept communes ont décidé de la remplacer
par une association intercommunale, plus démocratique parce que comportant, outre le Comité de
direction, toujours formé des Municipaux en charge du domaine scolaire, un Conseil intercommunal
composé de Conseillers communaux, élus suivant une proportion atténuée (en faveur des plus petites
communes) de la population des collectivités membres; elles se trouvaient en outre à la veille de gros
travaux d’extension des locaux d’enseignement, commandés par l’évolution démographique, et la nouvelle
structure était plus adéquate pour décider, cofinancer et suivre cette phase de construction, puis, à terme,
pour en acquérir la propriété.

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

2017: Versement effectué par Mme Carnevale (Eliane), secrétaire de l'ASIGOS, le 5 juillet. Bordereau de versement 2017-02.

Content and structure area

Scope and content

Fonds contenant les documents suivants:

  • Statuts de l'ASIGOS
  • Conseil exécutif: PV
  • SPPIC: PV
  • Comité de direction: PV, correspondance, emprunts, travaux, divers.
    Comptes, rapports de gestion, budgets / Préavis / Rapports de fiduciaire

Appraisal, destruction and scheduling

Conservation sans limite de durée.

Accruals

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Soumis au délai de protection 30 ans.

Conditions governing reproduction

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

2017, inventaire interne
2018, mise en ligne sur Vaud Archives communales

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Note

CH - Prilly - ASIGOS

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

CH - Prilly - ASIGOS

Institution identifier

CH - ACPrilly

Rules and/or conventions used

ISAD(G)

Status

Revised

Level of detail

Dates of creation revision deletion

2017: création en juillet
18.10.2018: révision et transfert sur Vaud Archives communales

Language(s)

  • French

Script(s)

Sources

Archivist's note

Friedmann (Delphine)

Accession area

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