Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1610- (Creation)
Level of description
Section
Extent and medium
97.92 mètres linéaires dont :
• 32.63 ml (uniquement archives historiques)
• 22.99 ml (dossiers de mises à l’enquête publiques)
• 42.30 ml (archives intermédiaires)
Documents textuels, photographies
Context area
Name of creator
Administrative history
Repository
Archival history
Les archives communales de Founex sont conservées dans un local situé au sous-sol du bâtiment de la Maison de Commune (Route de Châtaigneriaz 2) depuis 1976. Ce local est équipé de rayonnages mobiles. Sa capacité d’accueil totale est d’environ 142.80 mètres linéaires. La majeure partie des archives prenait place dans des dossiers suspendus, boîtes ou classeurs fédéraux peu adaptés à la conservation à long terme des archives historiques. Il a fallu procéder à l’évaluation (conservation ou élimination) de 42.80 mètres linéaires de documents répartis dans 354 boîtes, 275 registres, 167 dossiers suspendus et 47 classeurs. Au final, seulement 20.10 ml ont été intégrés à l’intérieur du plan de classement « Type plan comptable ».
Le local d’archives a été entièrement nettoyé et réorganisé dans le but de densifier la masse documentaire. Les documents des années 1610 à nos jours prennent place dans des boîtes et de type ISO 9706 fournies par la maison Oekopack. Par ailleurs, les trombones et les fourres en matière plastique ont été retirés des dossiers. Enfin, pour simplifier les recherches, les archives archives historiques en format A4 ont été étiquetées avec un numéro en ordre continu (BO 1 à … La mention BO signifie « boîte »).
L’état sanitaire des archives est désormais plus que satisfaisant. L’humidité relative de l’air est dans la norme de 55% pour une température aux alentours de 18-20°.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Le fonds contient des documents couvrant la période de 1610 à nos jours. Il permet d’aborder l’histoire de la Communauté puis Municipalité de Founex sous ses différents aspects politiques économiques et sociaux. On y trouve de nombreux documents ayant trait à la gestion générale de la Commune, tels que l’ensemble des procès-verbaux de la Communauté puis Municipalité depuis 1701, les procès-verbaux du Conseil communal et municipal (dès 1816), les copies de la correspondance envoyée et reçue et toutes les affaires courantes traitées par l’Administration communale. Enfin, les premiers comptes conservés reflètent la situation financière de Founex dès 1775.
Appraisal, destruction and scheduling
Le travail d’évaluation pratiqué sur place, a porté essentiellement sur des doublons de correspondances, des circulaires émanant de l’administration cantonale (papiers corbeilles). Les documents devant être détruits (1200 kilos de papier, 7.45 mètres linéaires) ont étés éliminés par une entreprise de destruction spécialisée. Les pièces comptables de plus de 10 ans ont également éliminées et ont fait l’objet d’un bordereau d’élimination visé par le Syndic.
Accruals
L’accroissement se fait régulièrement en fonction de la production de l’Administration.
System of arrangement
Anciens plans de classement :
Les archives communales de Founex ont fait l’objet de trois plans de classement distincts. L’archiviste itinérant Raoul Campiche a élaboré un plan de classement puis un inventaire des documents de la commune en 1936. Ce dernier a été remplacé par le « plan de classement type des archives Cantonales Vaudoises » (ACV) en 1976.
Le myarolan Bernard Barbeau a mis en œuvre un plan de classement « maison » en 1992 puis supprimé la structure de classement des ACV. Après 16 ans d’activités, le « plan Barbeau » était devenu obsolète et ne semblait presque plus utilisé par les employés de l’Administration. Par ailleurs, l’inventaire des documents figurant à l’intérieur restait très sommaire.
Plan de classement en vigueur :
Le plan de classement de l’Administration communale de Founex a été élaboré par Vincent Guillot, Pro Archives Conseils entre janvier et mars 2009. Il s’inspire largement du « type plan comptable vaudois 1980 », validé par plusieurs instances : le Service des Communes et des relations Institutionnelles (SeCRI), le Comité de l’Association Vaudoise des Secrétaires Municipaux (AVSM), les Archives cantonales vaudoises (ACV) et l’Association vaudoise des archivistes (AVA). Une concordance du plan a été établie entre les documents papier et les répertoires électroniques.
Entre juillet 2013 et décembre 2014, Pro Archives Conseils a élaboré un inventaire détaillé (pièce à pièce) des documents conforme à la norme internationale de description archivistique ISAD(G) et respectant les structures de classement « Campiche », « plan ACV » et « Barbeau » via le report de leurs cotations respectives dans un champ « ancienne cote ».
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives communales vaudoises définie par la loi vaudoise du l’archivage (Larch) du 01.01.2012
Conditions governing reproduction
Reproductible selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives communales vaudoises définie par la loi vaudoise du l’archivage (Larch) du 01.01.2012
Language of material
- Swiss French
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Plan de classement et inventaire papier. Base de données, Inventaire général des archives communales vaudoises avant 1961, [En ligne]
Allied materials area
Existence and location of originals
Localisation : Founex
Existence and location of copies
Related units of description
Publication note
Dictionnaire historique de la Suisse (DHS). [en ligne]. http://www.hls-dhs-dss.ch
FERRARI-CLEMENT, Josiane, Histoire de Founex, 1992
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Notice descriptive conforme à la norme ISAD(G)
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Description réalisée en février 2015
Import réalisé en avril 2020
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Description réalisée par Vincent Guillot, Pro Archives Conseils d’après ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e éd., 2000
Archivist's note
Import réalisé par Elodie Herren, Pro Archives Conseils SA