Cote
CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-(Notaires)
Titre
Actes notariés
Date(s)
- 1866-10-17 - 1973-12-20 (Production)
Niveau de description
SFonds
Étendue matérielle et support
7 boîtes
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Déposées par Edwin Muller fin 2007
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Inventaire détaillé (accès limité)
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/11