Cote
CH 001767-X A-1-JAUNE-JAUNE A-Jaune A 044-JAUNE A 044.7
Titre
1 dossier, statuts du syndicat d'amélioration foncières du Châtelard en Plantaz
Date(s)
- 2023-01-03 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Statuts