Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 07-74
Titre
Frais d'endiguement de la Veveyse
Date(s)
- 1885 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1884 29 mai Rapport sur les pétitions relatives aux frais d'endiguement de la Veveyse
1884 30 mai Proposition
1885 12 mai Rapport sur la deuxième pétition
1885 13 juillet Préavis pour une répartition des frais d'endiguement de la Veveyse
1885 4 septembre Rapport et rapport de minorité
1885 22 septembre Préavis
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2